Yann-Fanch Madaule


De: Yann-Fanch MADAULE
agent contractuel, chef de la mission Fabrique numérique
Objet:
au nom du ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles"
JORFTEXT000050948966(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 202504/01/2025
De: Yann-Fanch Madaule
agent contractuel, chef de la mission fabrique numérique
Objet:
au nom des ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000050398854(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 202427/10/2024
De: Yann-Fanch Madaule
agent contractuel, chef de la mission fabrique numérique
Objet:
au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail, et des sports"
JORFTEXT000045780398(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 202211/05/2022
De: Yann-Fanch Madaule
agent contractuel, chef de la mission Fabrique numérique
Objet:
au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail, et des sports"
JORFTEXT000043704710(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 202127/06/2021
De: Yann-Fanch Madaule
agent contractuel, chef de la mission fabrique numérique
Objet:
au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail, et des sports"
JORFTEXT000041581726(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202016/02/2020
De: Yann-Fanch Madaule
agent contractuel, chef de la mission Modernisation technique des systèmes d'information
Objet:
au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail, et des sports"
JORFTEXT000037131334(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 201830/06/2018
De: Yann-Fanch Madaule
agent contractuel, chef de la mission Modernisation technique des systèmes d'information
Objet:
au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail, et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail, et des sports"
JORFTEXT000035932973(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201731/10/2017
De: Yann-Fanch Madaule
agent contractuel, chef de la mission « Modernisation technique des systèmes d'information »
Objet:
au nom des ministères des solidarités et de la santé, du travail et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères des solidarités et de la santé, du travail et des sports"
JORFTEXT000034840764(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 201702/06/2017
De: Yann-Fanch Madaule
agent contractuel, chef de la mission Modernisation technique des systèmes d'information
Objet:
au nom des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la famille, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la famille, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000033161279(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Yann-Fanch Madaule
agent contractuel, chef de la mission « modernisation technique des systèmes d'information »
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000030680896(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 201506/06/2015
De: Yann-Fanch Madaule
agent contractuel, chef de la mission Modernisation technique des systèmes d'information
Objet:
au nom des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports"
JORFTEXT000029130778(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 201425/06/2014
De: Yann-Fanch Madaule
agent contractuel, chef de la mission Modernisation technique des systèmes d'information
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
JORFTEXT000028091080(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.